RDC/Justice : La cour constitutionnelle déboute Zoé Kabila

La cour constitutionnelle siègeant en matière d’inconstitutionnalité, a rejeté ce vendredi 18 Juin 2021, la requête du gouverneur déchu de la province de Tanganyika Zoé Kibila. Une requête qui visait l’annulation de la décision de déchéance votée contre le jeune frère de l’ancien président Kabila par l’assemblée provinciale du Tanganyika.

Dans son réquisitoire, le Procureur général près la cour constitutionnelle a demandé à la Cour de dire la requête de Zoé Kabila non fondée, faute notamment de preuves certifiant que ce gouverneur était resté à Kinshasa parce que devant être reçu par le Chef de l’État.

Et si même les preuves existaient, la motion concernait le gouvernorat et non la personne du gouverneur.

« Ce qui veut qu’à son absence, l’intérimaire pouvait présenter les moyens de défense du gouvernorat à l’Assemblée provinciale », a renseigné le procureur.

Des arguments qui ont ainsi rencontré la conviction des juges de la haute cour qui, dans leur décision, ont jugé non fondée la requête de Zoé Kabila. Ce qui revient à dire que sa destitution reste valable et la CENI devra procéder, dans les tous prochains jours, à l’organisation d’un nouveau scrutin dans cette partie du pays.

Rédaction Active News.

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