RDC/Culture : La Ministre Catherine Kathungu Furaha annonce des réformes juridiques pour parvenir à la libéralisation du secteur de perception et de gestion des droits d’auteur et des droits voisins

La communauté africaine a commémoré Mardi 14 septembre 2021, la journée du Droit d’auteur et de la gestion collective. A cette occasion, la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Catherine Kathungu Furaha, s’est adressé aux artistes de la République Démocratique du Congo. Dans son speech, la patronne de la culture congolaise a annoncé son intention de conduire des réformes juridiques importantes pour parvenir à la libéralisation du secteur des droits d’auteur et de droits voisins.  » J’informe l’opinion publique africaine et congolaise que le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines travaille sur un programme national multisectoriel de réforme structurelle et juridique en vue de libéraliser le secteur de perception de gestion des droits d’auteur et de droits voisins », a déclaré Catherine Kathungu Furaha.

Ci-dessous, l’intégralité du message de la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines.

ADRESSE DE MADAME LE MINISTRE DE LA CULTURE, ARTS ET PATRIMOINES
A L’OCCASION DE LA JOURNEE AFRICAINE DU DROIT D’AUTEUR
ET DE LA GESTION COLLECTIVE

Mes Chers Compatriotes dans vos différents secteurs,

Voici 4 années passées, depuis que 20 sociétés d’auteurs et de créateurs africains avaient décrété le 14 septembre comme Journée Africaine du Droit d’auteur et de la gestion collective de bénéfice de leurs œuvres. La Confédération Internationale des auteurs et compositeurs CISAC en sigle, fait autorité sur toutes les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs en Afrique et exclut les sociétés qui ne sont pas en conformité avec les règles.

Chez nous en République Démocratique du Congo, c’est depuis Décembre 1969, que le Lieutenant Général Joseph Désiré MOBUTU, avait pu promouvoir les artistes en leur donnant un monopole de percevoir et de collecter leur droit.

Ainsi était née il y a 52 ans, la Société Nationale des Editeurs Compositeurs et Auteurs (SONECA) créée pour une durée de 30 ans. Celle-ci était dotée du monopole dans la question, elle a été remplacée par la SOCODA en mars 2011 après un glissement de 12 années et avait la charge de corriger les erreurs du passé, d’améliorer les conditions des artistes et de créer des partenariats avec d’autres corporations du même domaine.

Mes Chers Compatriotes artistes dans vos différents secteurs

Vous vous rappelez que la Journée Africaine des Droits d’auteurs a été célébrée pour la première fois en 2020 à Kinshasa lors d’un événement extraordinaire à l’Académie de Beaux Arts avec la participation d’environs 500 personnes avec le soutien de l’UNESCO.

Les Sociétés des Droits d’Auteur de Burkina et du Sénégal ont participé à l’organisation sous l’encadrement de la Société qui fait la représentation et l’accompagnement juridique en la matière. Le contexte des droits d’auteur et de gestion collective au Congo éloigne nos artistes de la compétition continentale et internationale ; notre Chef de l’Etat, le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et Président de l’Union Africaine, a placé le thème de sa mandature sous la Culture, Arts et Patrimoines : leviers pour construire l’Afrique que nous voulons. C’est une manière de nous interpeller, de revenir à nos origines, de redorer l’image de notre identité culturelle falsifiée en nous invitant d’innover dans la conservation, la Protection et la Promotion de notre patrimoine culturel, gage du développement intégral du Congo en particulier et de l’Afrique en général.

Le Premier Ministre, Son Excellence SAMA LUKONDE KYENGE Jean Michel a lancé un vibrant appel pour une vision de la culture dans le 15è pilier du Programme du Gouvernement en nous incitant d’agir pour une industrie culturelle forte.

Mes Chers Compatriotes Artistes dans vos différents secteurs,

La question de la gestion collective de bénéfice des œuvres des artistes en République Démocratique du Congo, exige de nous tous, une réflexion portée vers l’avenir dans les normes que nous voulons de l’Etat de droit.

Le mandat du Chef de l’Etat à l’Union Africaine est pour nous artistes congolais un atout majeur d’entrer la tête haute dans la Confédération Internationale de Société d’auteur et compositeur, et de réfléchir sur les voies et moyens pour une reforme dans le secteur culturel en vue de mettre fin aux pratiques inconstitutionnelles et au monopole accordée à une société qui a largement montrer ses limites.

Etant donné que les intérêts de la collectivité des ayant droit doit caractériser dorénavant les structures qui doivent gérer les droits d’auteur et la gestion collective des artistes. Nous, artistes congolais devons nous réveiller et quitter l’autarcie afin de faire comme d’autres Africains réunis qui ont généré plus de 80 millions de dollars en 2019 pendant que chez nous, nous ignorons comment ces droits sont collectés et distribués.

Chers Compatriotes artistes dans vos différents secteurs,

J’invite tous les artistes congolais à considérer que notre Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines est décidé de défendre des droits d’auteurs dans la libéralisation de ce secteur et dans l’accompagnement comme Ministère de Tutelle.

J’informe l’opinion publique africaine et congolaise que le Ministère de la Culture , Arts et Patrimoines travaille sur un programme national multisectoriel de reforme structurel et juridique en vue de libéraliser le secteur de perception de gestion des droits d’auteur et des droits voisins.

Nous allons dans les actions en synergie mettre un terme aux pratiques qui ont découragé les artistes et qui ont semblé occulté plusieurs autres talents de l’art au profit d’une catégorie limitée.

Dans la dynamique gagnant gagnant de l’industrie culturelle que la République Démocratique du Congo veut promouvoir, les artistes vont amener de l’argent dans les caisses de l’Etat et vont améliorer leur conditions de vie et sont appelés à créer une caisse de péréquation pour leur bien être social.

Chers Compatriotes artistes dans vos différents secteurs,

Les services appropriés de notre Ministère vont déclencher le processus de conception et d’études des textes dans la conformité avec les instruments juridiques nationaux que notre pays a ratifié, les artistes étant des opérateurs culturels et économiques sont voués à une dignité de leur droits et la protection de leurs œuvres.

Soudons-nous les coudes très chers artistes parce que nous sommes le miroir de la Société et personne ne doit nous mépriser.

Que vive la Journée Internationale des Droits d’Auteur et de la gestion collective,
Que vive la République Démocratique du Congo,

Je vous remercie.

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